Conditions générales de vente

Conditions applicables à compter du 19 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes d’œuvres originales réalisées par Beata Wiśniewska-Kowalewska, Atelier BWK (« l’Atelier »), à toute personne (« l’Acheteur »), qu’elles soient conclues à distance (e-mail, téléphone, messagerie) ou à l’atelier.

Le site atelierbwk.com présente les œuvres mais ne permet pas de commander ni de payer en ligne. Toute vente fait l’objet d’un échange direct avec l’artiste.

2. Le vendeur

Beata Wiśniewska-Kowalewska, Atelier BWK, entrepreneur individuel (EI), 16 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85770 Vix, France. SIRET 923 134 845 00018. Contact : atelierbwk@gmail.com, +33 6 37 41 05 01.

3. Les œuvres

Chaque œuvre est un original unique, signé par l’artiste, accompagné d’un certificat d’authenticité et d’un numéro d’identification. Sauf mention contraire, les bords sont peints, l’œuvre est prête à être accrochée sans cadre et le cadre n’est pas inclus.

Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible. Les couleurs, la matière et les effets de lumière (notamment des peintures métalliques ou fluorescentes) peuvent toutefois apparaître différemment selon l’écran et l’éclairage ; n’hésitez pas à demander des photos ou une vidéo supplémentaires avant l’achat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison s’y ajoutent ; ils sont indiqués avant la conclusion de la vente (environ 50 € en Europe, sur devis ailleurs).

Le prix applicable est celui confirmé par écrit au moment de la vente. Une œuvre indiquée « en collection privée » n’est plus disponible.

5. Conclusion de la vente

1. L’Acheteur fait part de son intérêt pour une œuvre (formulaire, e-mail, téléphone).
2. L’Atelier lui adresse par écrit une proposition récapitulant l’œuvre, le prix, les frais et le délai de livraison, les moyens de paiement et un lien vers les présentes CGV.
3. La vente est conclue lorsque l’Acheteur accepte cette proposition par écrit. L’Atelier en accuse réception et réserve l’œuvre.

Une œuvre peut être réservée quelques jours dans l’attente du paiement ; passé le délai convenu, la réservation prend fin.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, par PayPal, ou en espèces à l’atelier dans les limites prévues par la loi. L’œuvre est expédiée ou remise après réception du paiement complet.

L’Atelier reste propriétaire de l’œuvre jusqu’au paiement intégral du prix.

7. Livraison

L’œuvre est soigneusement emballée et expédiée sous 48 heures ouvrées après réception du paiement, sauf autre délai convenu, et au plus tard dans les 30 jours. Le retrait à l’atelier est possible sur rendez-vous.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré à l’Acheteur consommateur lorsqu’il prend physiquement possession de l’œuvre. Merci de vérifier le colis à réception et, en cas de dommage, de le signaler au transporteur et à l’Atelier dans les meilleurs délais, photos à l’appui.

8. Droit de rétractation

Lorsque la vente est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour l’exercer, il suffit d’informer l’Atelier de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail à atelierbwk@gmail.com ou par courrier), par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe.

L’œuvre doit être renvoyée dans les 14 jours suivant cette information, dans son état d’origine, avec son certificat d’authenticité, soigneusement emballée. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur ; un envoi assuré est vivement recommandé.

L’Atelier rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du tarif standard), dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception de l’œuvre.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande selon les spécifications de l’Acheteur, ni aux ventes conclues et livrées à l’atelier.

9. Garanties légales

L’Acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien lorsqu’il en comporte. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de cette garantie encourt une amende civile. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut, qui lui permet d’obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

S’agissant d’œuvres uniques, le remplacement n’est en général pas possible : l’Atelier proposera une réparation (restauration par l’artiste) ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement.

10. Propriété intellectuelle

L’achat transfère la propriété de l’œuvre physique. Les droits d’auteur (reproduction, représentation, diffusion) restent à l’artiste. L’Acheteur peut photographier l’œuvre dans un cadre privé ; toute reproduction publique ou commerciale nécessite l’accord écrit de l’artiste. L’artiste conserve le droit de reproduire l’image de l’œuvre pour présenter son travail.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la vente sont traitées comme décrit sur la page Confidentialité et cookies.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute question ou réclamation, contactez l’Atelier à atelierbwk@gmail.com : nous cherchons toujours une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le consommateur peut saisir le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la vente ou de la survenance du fait dommageable.

En cas de différence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.

Annexe : formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l’attention de Beata Wiśniewska-Kowalewska, Atelier BWK, 16 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85770 Vix, France, atelierbwk@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’œuvre ci-dessous :

• Titre de l’œuvre :
• Commandée le / reçue le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :